Vert La Planète
L'annuaire de celles et ceux qui agissent
Les présentes CGV encadrent la souscription aux offres partenaires de Vert La Planète.
Les présentes conditions régissent la souscription, par un professionnel, aux offres d'abonnement « Partenaire » proposées par VERT LA PLANÈTE permettant le référencement et la mise en avant de son activité sur le site Vert La Planète.
Offre Gratuite : 0 €. Offre Pro Mensuelle : 14,90 € par mois. Offre Pro Annuelle : 118,80 € par an. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
Le paiement des offres Pro s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
L'offre Pro Mensuelle est sans engagement et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'offre Pro Annuelle est souscrite pour douze mois. La résiliation s'effectue depuis l'espace partenaire.
Le partenaire garantit l'exactitude des informations publiées et la légalité de son activité, de ses produits et de ses contenus. VERT LA PLANÈTE se réserve le droit de suspendre une fiche non conforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut le tribunal compétent de Melun sera saisi.
Ce texte est fourni comme modèle de travail et ne constitue pas un conseil juridique. L'éditeur reste responsable de sa validation finale et de sa conformité à son activité réelle.