Vert La Planète
L'annuaire de celles et ceux qui agissent
Ce que le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) implique concrètement sur ce site : qui traite vos données, sur quelle base légale, et comment exercer vos droits.
VERT LA PLANÈTE (SAS — Société par actions simplifiée), SIREN 991 990 177, dont le siège est situé au Mée-sur-Seine (77), représentée par Quentin Cuzon. Contact : appli.eco@outlook.fr.
Compte utilisateur (nom, e-mail, mot de passe chiffré) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), pour vous fournir le service.
Fiche partenaire (activité, ville, description) — exécution du contrat d'abonnement partenaire.
Formulaire de contact (identité, e-mail, message) — intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à votre demande.
Abonnement Pro — exécution du contrat ; les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS), jamais par nos serveurs.
Lieux proposés sur la carte (nom du lieu, position) — intérêt légitime : animer la carte communautaire. Aucune position personnelle n'est collectée : seul le lieu que vous déclarez est enregistré.
La carte utilise OpenStreetMap (projet communautaire à but non lucratif) plutôt qu'un service publicitaire. Lors de l'affichage, votre navigateur télécharge les fonds de carte depuis les serveurs de la fondation OSM : votre adresse IP leur est techniquement transmise (nécessité technique, art. 6.1.f), mais aucun cookie publicitaire ni profilage n'en résulte — contrairement aux cartes propriétaires. La géolocalisation de votre appareil n'est jamais demandée.
Hébergement applicatif : Vercel Inc. · Base de données : Neon (UE — région eu-west) · Paiements : Stripe · Fonds de carte : OpenStreetMap Foundation. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Compte : tant qu'il est actif, puis suppression. Messages de contact : 24 mois maximum. Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable). Avis publiés : tant que la fiche du partenaire existe, sauf demande de suppression.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Pour les exercer : appli.eco@outlook.fr — réponse sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr), autorité de contrôle française.
Le site dépose uniquement un cookie de session strictement nécessaire (connexion à votre compte, httpOnly, 30 jours) — exempté de consentement selon la délibération CNIL. Aucun cookie publicitaire, statistique ou tiers : c'est pourquoi aucune bannière cookies n'est requise.
Ce texte est fourni comme modèle de travail et ne constitue pas un conseil juridique. L'éditeur reste responsable de sa validation finale et de sa conformité à son activité réelle.